Préavis 2022

Informations

Date
15 novembre 2022

Documents

Nom
Preavis 01 - Comptes 2021 (PDF, 7.04 MB) Téléchargement 0 Preavis 01 - Comptes 2021
Preavis 02 - Rapport de gestion (PDF, 5.65 MB) Téléchargement 1 Preavis 02 - Rapport de gestion
Preavis 03 - Crédit de construction parcelle intercommunale 88 (PDF, 5.96 MB) Téléchargement 2 Preavis 03 - Crédit de construction parcelle intercommunale 88
Preavis 04 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale (PDF, 655.66 kB) Téléchargement 3 Preavis 04 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
Preavis 05 - Réglement sur la perception des émoluments et contributions dus en matiere d'aménagement du territoire et des constructions (PDF, 1.98 MB) Téléchargement 4 Preavis 05 - Réglement sur la perception des émoluments et contributions dus en matiere d'aménagement du territoire et des constructions
Preavis 06 - Demande de crédit pour la création d'un chauffage à distance (PDF, 2.87 MB) Téléchargement 5 Preavis 06 - Demande de crédit pour la création d'un chauffage à distance
Preavis 07- Arrête d'imposition (PDF, 2.68 MB) Téléchargement 6 Preavis 07- Arrête d'imposition
Preavis 08 - Amortissement patrimoine financier (PDF, 1.18 MB) Téléchargement 7 Preavis 08 - Amortissement patrimoine financier
Preavis 09 - Eclairage public LED (PDF, 1.48 MB) Téléchargement 8 Preavis 09 - Eclairage public LED
Preavis 10 - Credit de traitement oppositions PACOM (PDF, 1.26 MB) Téléchargement 9 Preavis 10 - Credit de traitement oppositions PACOM
Preavis 11 - Budget 2023 (PDF, 967.01 kB) Téléchargement 10 Preavis 11 - Budget 2023